Nos Actions en Justice

Un suivi régulier de la législation belge

Parfois, la législation nationale n’est pas en conformité avec les droits de l’enfant garantis dans les textes internationaux que la Belgique a ratifiés, ou bien une loi interne n’est pas en conformité avec la Constitution belge.
Nous faisons un suivi régulier de la législation belge pour veiller à ce que les droits de l’enfant progressent et soient effectivement protégés dans tous les domaines. 

Lorsque nous constatons une violation des libertés ou droits fondamentaux garantis par des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, et plus particulièrement de la Convention relative aux droits de l’enfant (ratifiée par la Belgique le 15 janvier 1992), nous réagissons en interpellant les pouvoirs publics et, si nécessaire, en introduisant des recours auprès des juridictions tant nationales qu’internationales. 

Dans le but de démystifier la justice et de montrer les impacts très concrets que peut avoir une action en justice, nous proposons une analyse du pourquoi, du comment et des impacts de nos actions. Ce sont nos Fiches Actions en justice.