Notre objectif : mettre fin à la détention des enfants en migration en Europe. RELEASE s’appuie sur les réalisations de notre précédent projet CADRE. 

Le problème 

Depuis mai 2024, la Belgique interdit légalement d’enfermer des enfants en centre fermé du fait de leur statut migratoire. Pour autant, lorsque des enfants sont détenus, il n’est pas simple pour les avocat·e·s d’agir en justice : la jurisprudence sur le sujet reste insuffisante, et les enfants concernés ne connaissent pas toujours leurs droits. 

Notre réponse 

Avec notre consortium d’associations européennes, nous misons sur les « litiges stratégiques » : choisir des dossiers dont les résultats peuvent améliorer la situation pour tous les enfants à risque de détention. Nous formons et accompagnons les avocat·es et la société civile dans six États membres de l’UE, et nous produisons des outils accessibles pour que les enfants connaissent leurs droits. 

• Dates : Mars 2024 – Mars 2026 
• Coordinateur : ICJ International Commission of Jurists 
• Partenaires : DEI-ECPAT Belgique, Helsińska Fundacja Praw Człowieka (Pologne), Aditus Foundation (Malte), Forum for Human Rights (République Tchèque), Greek Council for Refugees (Grèce), Foundation for Access to Rights (Bulgarie) 
• Contact : Héloïse Pacque 
• Financement : Cofinancé par l’Union européenne 

Notre objectif : garantir les droits des enfants en conflit avec la loi — c’est-à-dire accusés ou reconnus coupables d’avoir enfreint la loi. Nous formons les professionnel·les de la justice pour qu’iels sachent mieux les accompagner, et nous veillons à ce que les lois qui les protègent soient effectivement appliquées en Europe. 

Le problème 

Les enfants en conflit avec la loi ont droit à des procédures adaptées à leur âge et à leur situation, conformément à la Directive 2016/800 de l’UE. Pourtant, ces droits sont souvent méconnus et mal appliqués : les enfants ne reçoivent pas toujours une information adaptée, ne sont pas systématiquement entendus, et les avocat·es manquent souvent de formation spécifique. En Belgique, malgré des avancées législatives, des lacunes persistent. 

Notre réponse 

Nous réunissons un réseau transdisciplinaire de professionnel·les de la justice — avocat·es, juges, procureur·es, travailleur·euses sociaux·ales — issus de six pays européens (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Pays-Bas, Pologne et Slovaquie), qui deviennent des « Ambassadeurs de changement ». Ensemble, nous échangeons sur les bonnes pratiques, identifions les défis communs et formulons des recommandations pour améliorer les politiques en place. 

Concrètement, nous organisons une table-ronde transnationale, des ateliers en ligne par profession, et un séminaire national en Belgique pour diffuser les résultats et influencer les pratiques et législations. 

Nos outils 

• Une étude de référence analysant la mise en œuvre de la Directive 2016/800 en Belgique, pour identifier les lacunes et orienter le projet. 

• Une brochure ‘Quels sont mes droits ?’ destinée aux enfants en conflit avec la loi et à leurs parents, pour mieux comprendre et participer aux procédures. 

• Un recueil de bonnes pratiques rassemblant des exemples concrets issus des échanges entre professionnel·les. 

• Dates : Septembre 2024 – Août 2026 

• Coordinateur : ICJ International Commission of Jurists 

• Partenaires : DEI-ECPAT Belgique, Forum for Human Rights (République Tchèque & Slovaquie), Bulgarian Helsinki Committee (Bulgarie), Helsinki Foundation for Human Rights (Pologne), NJCM (Pays-Bas) 

• Contact : Héloïse Pacque 

• Financement : Cofinancé par l’Union européenne 

Le Child Friendly Justice european network (CFJ-EN) est notre réseau européen spécialisé dans la justice adaptée aux enfants. Notre objectif : donner aux enfants les moyens de faire respecter leurs droits, renforcer les capacités des professionnel·le·s et porter un plaidoyer auprès des institutions européennes et nationales. 

Le problème 

Dans l’Union européenne, on estime qu’un million d’enfants sont confronté·e·s chaque année à des procédures pénales. Beaucoup d’autres entrent en contact avec le système judiciaire dans des procédures administratives et civiles. Face à la justice, ils·elles se retrouvent souvent dans un monde d’adultes intimidant qu’ils·elles ne comprennent pas. 

Notre réponse 

De nombreuses organisations européennes actives dans le domaine de la justice adaptée aux enfants ont identifié des besoins similaires. Notre réseau CFJ-EN vise à y répondre en mettant ces acteurs en lien. Concrètement, nous consultons les enfants sur les problèmes qu’ils·elles rencontrent, nous collectons et diffusons des bonnes pratiques, nous formons les professionnel·le·s et nous influençons les décideurs·euses politiques pour que les droits des enfants en contact avec la justice soient mieux respectés. 

Nos outils 

• Manuel sur la justice adaptée aux enfants en Europe (édition 2022, disponible en français et en espagnol) 

• Handbook — Child Friendly Justice in Europe (édition 2023, en anglais) 

• Dates : 2022 – 2025 

• Partenaires : 31 membres européens, dont DEI-ECPAT Belgique, DCI Greece, DCI Italy, DCI Netherlands ECPAT, DCI Spain, DCI France, Helsinki Foundation for Human Rights, Terre des hommes, Penal Reform International, et des expert·es indépendant·es en droits de l’enfant. 

• Contact : Mariama Diallo, coordinatrice 

• Site : cfjnetwork.eu 

• Financement : Cofinancé par l’Union européenne 

Le 4 juin 2024, journée mondiale de lutte contre les violences faites aux enfants, nous annonçons un tournant historique : les sections belges de DEI et d’ECPAT fusionnent après de nombreuses années de collaboration. Mêmes valeurs, moyens d’action similaires — nous unissons nos forces pour mieux défendre les droits des enfants et éradiquer leur exploitation sexuelle. 

On estime à 1,2 million le nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle chaque année dans le monde (OIT, 2017). Plus de 15 000 personnes sont victimes de traite des êtres humains en Europe, dont 29 % exploitées à des fins sexuelles. Plus de 40 % de ces victimes sont des enfants, parfois aussi jeunes que 6 ans. Dans les pays à hauts revenus, 7 enfants victimes d’exploitation sur 10 le sont à des fins sexuelles. En 2022, les Nations Unies déclaraient cette lutte urgence mondiale. 

Éradiquer l’exploitation sexuelle des enfants 

« Après avoir été violée, maltraitée et battue, on m’a dit que je devais me prostituer. » — Témoignage de mineur·es victimes d’exploitation sexuelle recueillis par ECPAT France 

Un manque de formations et d’outils de recensement systématique 

Les données publiées sur l’exploitation sexuelle et la traite sont alarmantes et ne reflètent qu’une partie de la réalité. En Belgique, le nombre total de victimes est sous-estimé du fait des difficultés de signalement, du manque de formations des professionnel·le·s pour détecter les cas et de la méconnaissance du phénomène. En mars 2023, nous avons publié une étude d’ampleur qui donne la voix aux travailleur·euses de première ligne sur la thématique de l’exploitation sexuelle des mineur·e·s en Fédération Wallonie-Bruxelles. 

« Les filles commencent de plus en plus jeunes, on est aux alentours de 13, 14 ans. La plus jeune est entrée en prostitution à 12 ans. » — Association d’accueil de mineur·e·s 

« On n’est jamais assez outillés. La formation continue est essentielle, ainsi qu’une bonne connaissance des acteurs clés. On a surtout un manque de moyens et d’effectifs, on est débordé·e·s. » — Service institutionnel 

Pourquoi fusionner ? 

ECPAT est le seul réseau international exclusivement dédié à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, actif dans plus de 100 pays. Depuis 1993 en Belgique, ses actions couvrent l’écoute des victimes, la sensibilisation à une utilisation sécurisée d’Internet, la formation des professionnel·les de la police, de la justice, de l’enseignement et du tourisme, ainsi que le plaidoyer auprès des institutions politiques. 

De notre côté, nous portons depuis des décennies les droits de l’enfant sous toutes leurs formes — justice adaptée, migration, violence, privation de liberté — avec des outils de formation, de plaidoyer, de recherche-action et d’actions stratégiques en justice. 

Ensemble, nous sommes plus forts. 

Notre action commune 

Nous continuons à travailler avec nos partenaires clés — Esperanto, Samilia, Child Focus, Myria, PAG-ASA et bien d’autres — avec un objectif commun : proposer des formations et outils de sensibilisation, soutenir le gouvernement dans la mise en place d’outils de recensement efficaces, et accompagner les mineur·e·s victimes d’exploitation sexuelle. 

Justice pour les enfants palestinien·ne·s en conflit avec la loi 

En partenariat avec DEI-Palestine et Dynamo International, nous coordonnons un projet pour un meilleur respect des droits des enfants palestiniens, financé par Wallonie-Bruxelles International. 

Grâce à ce projet, nous soutenons le travail de DEI-Palestine en matière d’assistance sociale et juridique aux enfants en conflit avec la loi et à leurs familles. En prenant comme référence le modèle des Centres de Défense Socio-Légaux de DEI, nous visons à renforcer les droits des enfants palestiniens dans un contexte de graves violations des droits humains. 

Concrètement, nous agissons pour : 

• fournir des informations et un soutien socio-juridique aux enfants, aux jeunes et à leurs familles 

• offrir des activités de formation et d’information aux professionnel·les socio-juridiques 

• identifier et recueillir les violations des droits de l’enfant 

Le développement de l’accompagnement socio-légal passe par des échanges de professionnel·le·s entre la Belgique et la Palestine — professionnel·les socio-légaux·ales et travailleur·euses sociaux·ales de rue — avec l’objectif de créer un réseau de travail social de rue en Palestine, avec le soutien de Dynamo International. 

Notre projet comprend également un important volet de plaidoyer. Sur la base de la campagne « No Way to Treat a Child », nous plaidons pour la fin de la détention militaire israélienne d’enfants palestiniens. Chaque année, environ 700 enfants palestiniens sont détenus et poursuivis par des tribunaux militaires, la plupart de leurs droits étant violés. Par le biais d’un plan stratégique de plaidoyer, nous organisons des activités aux niveaux belge et européen, incluant la participation directe des jeunes. 

Nous prêtons gratuitement l’exposition itinérante « L’intolérable : les enfants en détention militaire » pour sensibiliser à cette situation inacceptable. 

• Partenaires : DEI-Palestine, Dynamo International 

• Financement : Wallonie-Bruxelles International